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C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Un trouble léger lié à la consommation d’alcool ou à la prise de drogues, établi selon les critères de l’édition courante du Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM), est relativement incompatible avec la conduite d’un véhicule routier, à moins que la personne soit en rémission prolongée ou, si tel n’est pas le cas, qu’elle établisse par une évaluation sur sa santé demandée par la Société en application de l’article 73 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) que son rapport à l’alcool ou à la drogue ne compromet pas la conduite sécuritaire d’un véhicule routier.
D. 511-2015, a. 28.
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